Données de l’entreprise
La Boutique en ligne www.ragolle.wine est exploitée par Filip Ragolle – María Muñoz SRL.
Siège social :
Filip Ragolle – María Muñoz SRL (abrégé: Ragolle – Muñoz SRL ; ci-après « Ragolle – Muñoz »)
Avenue de Tervueren, 106/boîte 4
1040 Bruxelles (Etterbeek)
Belgique
Registre du commerce de Bruxelles
Nom commercial :
Ragolle.wine
Ragolle Fine Wines
E-mail : info@ragolle.wine
Tél. : +32 496 105 538
Numéro d’entreprise : BE0477.988.086
Numéro d’accises communautaire : BE2B000713700
Banque (Belfius) : 682-378096-71
IBAN : BE49 0682 3780 9671
BIC : GKCCBEBB
Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne (www.ragolle.wine) de Ragolle – Muñoz offre à ses clients la possibilité d’acheter ses produits via sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (dénommées ci-après « Conditions ») s’appliquent à toute commande effectuée par un visiteur de ce site de commerce en ligne (ci-après le « Client »). Le placement d’une commande via la boutique en ligne de Ragolle-Muñoz présuppose que le Client a consulté ces Conditions et les accepte expressément, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes autres conditions générales du Client sont exclues, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par Ragolle – Muñoz au préalable et par écrit.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont en EURO, TVA, et autres taxes à la charge du Client inclus.
Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Pour les frais de livraison, consultez le lien suivant: Frais de livraison et de collecte.
L’offre de prix se rapporte exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits mot à mot. Les photos d’accompagnement sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, qu’elles contiennent des erreurs matérielles ou qu’elles ne soient pas à jour. Des erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas Ragolle – Muñoz. Cette dernière n’est liée que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Ragolle – Muñoz n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, le millésime, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle préalablement.
L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock; elle peut être modifiée ou retirée à tout moment par Ragolle – Muñoz. Celle-ci ne peut être tenue responsable si un produit n’est pas disponible.
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Vous pouvez commander vos articles via la boutique en ligne www.ragolle.wine. Suite au paiement, ceux-ci seront livrés au domicile du Client, soit par nos propres services logistiques, soit par notre partenaire Sending Wines (DPD).
Pour une description de la procédure de commande via la boutique en ligne, consultez le lien suivant : Comment commander et payer ?.
Le Client peut choisir entre les moyens de paiement suivants :
• en liquide à l’enlèvement;
• via virement bancaire préalable vers le compte numéro BE49 0682 3780 9671;
• via Belfius Direct Net;
• via Bancontact
Les marchandises proposées via cette boutique en ligne forment une offre soumise à la condition d’acceptation par Ragolle – Muñoz.
Ragolle – Muñoz se réserve le droit de refuser une commande (par écrit), au cas où le Client aurait manqué gravement à ses obligations vis-à-vis d’une commande ou d’un contrat auquel il s’était engagé.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne sont livrables en Belgique uniquement.
Nous vous proposons deux options de livraison. Vous pouvez indiquer votre choix lors du passage à la caisse.
(1) Vous pouvez choisir de vous faire livrer à domicile.
La livraison n’est possible qu’en Belgique.
Les marchandises commandées seront livrées au domicile du Client, sauf indication contraire du Client au moment de la commande.
La livraison est effectuée par nos propres services ou par Sending Wines (DPD).
La livraison à domicile est gratuite si vous commandez pour au moins 250 € (TVA comprise).
Si la commande est inférieure à 250 € (TVA comprise), les frais de livraison sont de 12,50 € (TVA comprise).
Ce montant sera automatiquement ajouté lors du passage à la caisse.
(2) Vous pouvez également venir chercher votre commande en personne.
Ceci peut être fait à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren, 106 à 1040 Etterbeek.
Dans ce cas, nous ne vous facturerons évidemment pas des frais de livraison.
Toutefois, nous vous demandons de prendre rendez-vous pour la collecte de votre commande (téléphone portable : +32 496 105 538 ou e-mail : info@ragolle.wine).
Dès que nous aurons reçu la commande et le paiement correspondant, nous traiterons votre commande. Nous faisons tout notre possible pour livrer les marchandises commandées dans les meilleurs délais. En principe, la livraison a lieu dans les 7 jours, sauf pendant les périodes de vacances, et en tout cas dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Si votre commande est urgente, veuillez nous contacter (GSM : +32 496 105 538 ou e-mail : info@ragolle.wine).
Ragolle – Muñoz se réserve le droit de refuser de livrer des marchandises aux personnes mineures.
Tout dommage visible ou défaut de qualité d’un produit ou tout autre défaut constaté à la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Ragolle – Muñoz.
Les risques de perte ou de dommages sont transférés au Client à partir du moment où celui-ci (ou toute personne tiers désignée par lui, à l’exception du transporteur), est en possession du produit. Si le transporteur a été engagé par le Client et n’a pas été recommandé par Ragolle – Muñoz, le risque est transféré au Client dès le moment où le transporteur prend le produit en charge.
Article 6 : Réserve de propriété des marchandises
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Ragolle – Muñoz jusqu’à ce que le Client en ait effectué le paiement complet.
Le Client s’engage à aviser tout tiers de cette réserve de propriété par Ragolle – Muñoz, et notamment en cas de saisie de la marchandise pas encore totalement payée.
Article 7 : Droit de rétractation
Les conditions de cette disposition ne s’appliquent qu’aux clients qui commandent en ligne sur le site de Ragolle – Muñoz (www.ragolle.wine) en leur qualité de consommateurs.
Si ce droit de rétractation s’applique, le Client a le droit de renoncer à son achat pendant 14 jours calendrier, sans avoir à donner de motif.
Ces 14 jours commencent à compter du jour suivant celui où le Client ou un tiers désigné pas celui-ci (à l’exclusion du transporteur), prend physiquement possession du bien.
Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit en aviser Ragolle – Muñoz par une déclaration sans ambiguïté (par exemple écrite, soit par courrier, à l’adresse suivante: Avenue de Tervueren, 106/boite 4 à 1040 Etterbeek, soit par email, via info@ragolle.wine).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais n’est pas tenu de le faire.
Cette déclaration doit être envoyé avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer la marchandise à Ragolle – Muñoz dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 14 jours calendrier suivant la communication de sa décision de rétractation, en utilisant l’adresse suivante: Avenue de Tervueren, 106/boite 4 à 1040 Etterbeek. Le Client est dans les temps s’il renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client.
Au cas où la valeur de la marchandise retournée aurait été diminué de quelque manière que ce soit, Ragolle – Muñoz se réserve le droit d’exiger une indemnité pour tout dommage consécutif à toute utilisation par le Client qui outrepasse celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Ne seront reprises que les marchandises qui se trouvent dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires et mode d’emploi et la facture ou la preuve d’achat.
Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, Ragolle – Muñoz lui remboursera tout paiement reçu à ce moment, y compris les frais de livraison standard, et ce dans un délai de 14 jours calendrier après que Ragolle – Muñoz ait été avisée par le Client de l’exercice de son droit de rétractation. En cas de contrats de vente, Ragolle – Muñoz peut différer ce remboursement jusqu’au moment où elle aura reçu la marchandise retournée, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, moins coûteux, proposé par Ragolle – Muñoz ne seront pas remboursés.
Ragolle – Muñoz procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a approuvé expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Article 8 : Garantie
En conformité avec la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose d’une garantie légale de deux ans pour non-conformité du produit. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la livraison du bien. Aucune garantie commerciale ne peut diminuer la garantie légale.
Toute bouteille présentant un goût de bouchon sera échangée par Ragolle – Muñoz. Dans ce cas, le Client retournera à ses frais la bouteille ouverte, contenant le vin et son bouchon à Ragolle – Muñoz. Ragolle – Muñoz fournira alors au client une bouteille de remplacement – nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’il s’agira d’une bouteille du même millésime.
Pour faire valoir cette garantie, le Client devra fournir une preuve d’achat. Nous conseillons à nos clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client prendra contact avec le service clientèle de Ragolle – Muñoz avant de renvoyer l’article à ses frais.
S’il constate un défaut, le Client doit en avertir le plus vite possible Ragolle – Muñoz, et en tous cas, dans un délai de 2 mois suivant le constat. Après ce délai, son droit à réparation ou à remplacement sera expiré.
La garantie légale n’est jamais d’application en cas de défauts consécutifs à un accident, une négligence, une chute, un usage du produit non adapté à celui pour lequel il a été conçu, ou un non-respect du mode d’emploi, des modifications ou adaptations apportées au produit, un mauvais entretien, ou tout usage anormal ou incorrect du produit.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la date d’achat, ou le cas échéant, de livraison, ne pourront être considérés comme des vices cachés, sauf preuve apportée par le Client.
La garantie n’est pas transférable à des tiers.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de Ragolle – Muñoz est joignable par téléphone au +32 496 105 538, par e-mail via info@ragolle.wine ou par courrier à l’adresse suivante: Avenue de Tervueren, 106/boite 4 à 1040 Etterbeek. Les réclamations éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits et recours dont dispose Ragolle – Muñoz, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client se verra appliquer à partir de la date du défaut de paiement, un intérêt de 10% par an sur le montant impayé, et ce, sans avertissement préalable. En outre, le Client se verra exiger un dédommagement forfaitaire et sans avertissement préalable de 10% sur le montant impayé, avec un minimum de 25 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, Ragolle – Muñoz se réserve le droit de reprendre toutes les marchandises non payées, ou dont le paiement n’a pas été entièrement effectué.
Article 11 : Protection de la vie privée
Comme entreprise responsable du traitement des données, Ragolle – Muñoz respecte le cadre légal concernant la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données).
Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : gestion des clients et des commandes (y compris l’administration des clients, le traitement et le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de marketing (par exemple, des bulletins d’information et des promotions) et de la publicité personnalisée). Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter ce lien: Politique de confidentialité.
Vous avez un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sous réserve d’une preuve d’identité (copie de votre carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande datée et signée à Ragolle – Muñoz (Avenue de Tervueren, 106/4 à 1040 Etterbeek, e-mail : info@ragolle.wine). Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En ce qui concerne l’utilisation de données à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer gratuitement à ce type d’utilisation; il vous suffit de vous adresser pour cela à Ragolle – Muñoz (Avenue de Tervueren, 106/4 à 1040 Etterbeek, e-mail : info@ragolle.wine).
Nous traitons vos données comme de l’information confidentielle ; nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers, ni à les louer, ni à les vendre. Toutefois, si cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées, les données personnelles du Client seront partagées avec d’autres sociétés au sein de l’Espace économique européen qui sont directement ou indirectement liées à Ragolle – Muñoz ou à tout autre partenaire de Ragolle – Muñoz ; Ragolle – Muñoz garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès au site (login et mot de passe). Votre mot de passe est conservé sous forme codée, Ragolle – Muñoz n’a donc pas accès à ce mot de passe.
Ragolle – Muñoz établit des statistiques (anonymes) de visiteurs de son site, afin de connaître la fréquentation précise des différentes pages.
Si vous avez des questions sur cette politique protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via info@ragolle.wine ou par téléphone (+32 496 105 538).
Article 12 : Utilisation de « cookies »
Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine/un appareil.
Ragolle – Muñoz utilise les cookies suivants:
Des « first party cookies » : des cookies techniques qui permettent au site visité de fonctionner de manière optimale, par exemple, en mémorisant les paramètres (p. ex la langue) fournis par l’utilisateur lors de précédentes visites.
Des « Third party Cookies » : il s’agit de cookies ne provenant pas du site lui-même, mais de tiers, tels qu’un plug-in marketing ou publicitaire existant (par exemple Facebook ou Google Analytics). Pour de tels cookies, le visiteur doit avoir donné préalablement son accord via une barre en dessous ou au-dessus du site, qui renvoie à cette politique d’utilisation des cookies, qui n’altère en rien la navigation sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour refuser l’utilisation de cookies, pour recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou pour que les cookies soient supprimés de votre disque dur après votre visite. Cela peut se faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction aide). Veuillez noter que dans ce cas, certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.
En utilisant notre site, vous donnez votre accord à notre utilisation de cookies.
Si vous avez encore des questions à propos de nos règles de protection de la vie privée, contactez-nous via info@ragolle.wine.
Article 13 : Validité des dispositions de ces Conditions – non-renonciation
Au cas où une disposition de ces Conditions serait jugée nulle, illégale ou non avenue, ceci n’entraînerait en aucune façon la nullité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Si Ragolle – Muñoz ne faisait pas valoir l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n’exerçait pas un de ces droits, cela ne serait jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affecterait en rien la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées le cas échéant par d’autres conditions auxquelles il est fait spécifiquement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Ragolle – Muñoz. En cas de contradiction ces Conditions-ci prévaudront.
Ragolle – Muñoz peut modifier ces Conditions sans avis préalable. Chaque achat effectué après une telle modification, implique une approbation par le Client des nouvelles Conditions.
Article 15 : Moyens de preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes (back-ups) puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable – Tribunal compétent
Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable. Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents en cas de litige.
Pour toute question sur nos Conditions générales, vous pouvez nous contacter, via e-mail (info@ragolle.wine) ou par télephone (+32 496 105 538).
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RENONCIATION
Cher Client, ce formulaire peut être utiliser si vous souhaitez vous retirer du contrat (voir Article 7).